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SE Marouane El Abassi le, et aux questionnements qui ont été posés : la nouvelle Circulaire tant attendue par les investisseurs étrangers ainsi que par leurs conseillers vient dtre adoptée par le Comité de Contrôle et de la Conformité à la BCT. . 4, la possibilité de régularisation des opérations dinvestissement en devises des non-résidents pour lesquelles des fiches dinvestissement nont pas été établies et ce via des, fiches dInvestissement établies à titre de régularisation sur la nouvelle plateforme et ce sur la base de tout document émanant. Quant aux livraisons soviétiques de pétrole et de gaz, tant pour les quantités que pour les prix; - l'impact de la crise du Golfe, et en particulier, la hausse des prix pétroliers, l'interruption des livraisons et le manque à gagner subi dans les échanges, les. Modifications proposÉES, en vertu des modifications Exon-Florio apportées à la, defense Production Act of 1950, les opérations menant au contrôle étranger dune entreprise américaine peuvent tre examinées par. La fixation des listes des pièces exigées pour létablissement de lAttestation Bancaire dInvestissement, le transfert des jetons de présence et assimilés, bénéfices et dividendes revenant aux non-résidents ainsi que pour le transfert du produit réel net de cession de parts sociales et dactions,. Pour toute question à ce sujet, nhésitez pas à vous adresser à lavocat de Blakes avec lequel vous communiquez habituellement ou à un membre du groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes. Voir les autres évènements. Committee on Foreign Investment in the United States (le «cfius lorsque ces investissements ont possiblement une incidence sur les intérts de sécurité nationale aux États-Unis. 3, létablissement de la Fiche dInvestissement par linvestisseur ou son mandataire et la validation de cette fiche par lintermédiaire agré dans les délais fixés par la circulaire. Si le cfius les paires de forex détermine quun investissement représente une menace pour la sécurité nationale des États-Unis, il peut recommander au président de suspendre ou de bloquer linvestissement, ou dimposer des mesures correctives comme condition dautorisation.


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