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La cryptomonnaie nest pas une devise numérique. LAdministration fédérale des contributions (AFC) calcule depuis quelques années un taux de référence pour le BTC. Au fil du temps, lexpérience aidant, des principes plus précis et homogènes se dessineront certainement quant au traitement des devises numériques qui vont simposer sur le marché mondial et en Suisse. A ce titre, elles doivent tre traitées comme des biens meubles évaluables, à linstar des espèces. La propriété de cryptomonnaies est soumise à limpôt sur la fortune et doit tre déclarée dans létat des titres. TVA, la Cour de justice de lUnion européenne a déjà rendu à plusieurs reprises des décisions de jurisprudence concernant le traitement fiscal de la cryptomonnaie, bTC. . Ces cas soulèvent quelques questions relatives au traitement des cryptomonnaies vis-à-vis de la TVA.

Des autorités cantonales ont émis des notes concernant leur pratique. The interactive transcript could not be loaded. Plusieurs administrations fiscales cantonales sont aujourdhui submergées de demandes sur cette question. Total Market Cap: 139,519,403,967, last updated: Mar 19, 2019 4:33 AM UTC. Chainalysis recently created a blog post to respond to the allegations that they retain user data and sell it to third-party companies. Comment le droit fiscal traite-t-il ces cryptomonnaies? Le taux auquel elles doivent tre imposées nest quant à lui pas clairement défini. Dans le monde virtuel ainsi que leur utilisation grandissante dans le"dien ont des répercussions dans la réalité - a fortiori en matière dimpôts.

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